Règlement

(Dernière mise à jour : septembre 2019) 

 

Article 1 : Préambule

La bibliothèque municipale d’Ahuy est administrée par un comité de gestion composé de l’adjointe au Maire chargée de la Culture et du Patrimoine, de la responsable bénévole de la bibliothèque, de son adjointe salariée, de la secrétaire de mairie et d’un(e) usager. Le Maire en est président de droit. Ce comité se réunira au moins une fois par an et le procès-verbal de ses réunions sera consigné sur un registre particulier

La bibliothèque a pour but, en tant que service public : de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle. Elle constitue et organise, en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place, des collections encyclopédiques et pluralistes adaptées aux besoins documentaires courants et réguliers du public.

Elle met à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires, et notamment un personnel bénévole (ayant signé la Charte du bibliothécaire volontaire) et/ ou salarié chargé de le conseiller, de l’aider et de le former à l’utilisation du service.

Le présent règlement fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l’autorité du Maire, est chargé de le faire appliquer. Tout usager, inscrit ou non, s’engage à respecter le présent règlement.

 

Article 2 : Accès et utilisation de la Bibliothèque

2-1 : Accès et consultation des documents sur place

L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents mis à disposition du public sont libres et gratuits, sous réserve de se conformer au présent règlement. Seul l’emprunt des documents, qui est gratuit, nécessite une inscription.

Toutefois, pour des raisons de sécurité des collections, à l’appréciation des bibliothécaires, la carte d’usager pourra être momentanément exigée à l’entrée du bâtiment ou de l’un des services et l’accès refusé aux non-détenteurs.

L’accès à certains documents est susceptible de subir des restrictions motivées par leur valeur patrimoniale, leur rareté ou leur état de conservation, par les réserves à la communication émises par certains auteurs ou donateurs en accord avec la bibliothèque, ou leur réservation par le personnel pour des besoins d’animation.

Dans les locaux, les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés par un adulte. L’emprunt de documents et la consultation d’Internet par les mineurs de moins de 14 ans nécessite une autorisation signée des parents. Pour les mineurs, le choix des documents empruntés se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité du personnel de la bibliothèque ne peut en aucun cas être engagée.

2-2 : Modalités d’inscription et tarifs

L’abonnement est gratuit. À l’inscription, des renseignements personnels (date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique) à fournir obligatoirement seront demandés afin de faciliter la communication avec la bibliothèque.

Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt ne sont communiquées à aucun tiers.

L’inscription est personnelle et donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle de lecteur, qui ne peut être ni prêtée, ni cédée, l’usager inscrit restant responsable des transactions accomplies grâce à sa carte personnelle tant que la disparition de celle-ci n’a pas été signalée.

La carte de lecteur doit être présentée à chaque opération de prêt de documents.

2-3 : Horaires d’ouverture au public :

Les horaires d’ouverture sont affichés à l’extérieur de la bibliothèque et communiqués au moment de l’inscription.

À ce jour ; mercredi de 16h à 19h, vendredi de 16h à 18h et samedi de 10h à 12h.

Les usagers sont prévenus à l’avance de modifications éventuelles, temporaires ou permanentes, par voie d’affichage et via le site internet de la bibliothèque.

2-4 : Comportement des usagers dans les locaux de la médiathèque

Les usagers sont tenus d’avoir un comportement respectueux vis-à-vis des locaux, du personnel et des autres usagers. Toute personne qui par son comportement est une cause de nuisance pour le public ou le personnel, perturbe l'organisation des diverses activités, porte atteinte à la civilité ou à la sécurité pourra être exclue immédiatement.

Toute tentative de dégradation du bâtiment (intérieur et extérieur), du mobilier, du matériel et des documents mis à disposition pourront entraîner une poursuite judiciaire  et impliqueront la réparation du dommage.

Il est strictement interdit de fumer, de déballer des boissons ou des matières comestibles dans les espaces ouverts au public. L’accès des animaux est interdit, à l’exception des chiens d’assistance.

L’usage d’un téléphone portable et d’un ordinateur portable est toléré dans la médiathèque à condition que l’usager respecte la tranquillité du lieu.

Il est demandé de respecter la neutralité du lieu. Toute propagande est interdite.

Les enfants doivent se déchausser pour accéder aux mobiliers (podium et tapis) mis à leur disposition dans la section jeunesse.

Les sacs ou cartables ne doivent pas être introduits dans la bibliothèque. Ils devront être déposés dans le hall

L’accès aux locaux professionnels (bureaux, réserve) est strictement interdit aux personnes étrangères au personnel.

2-5 : Vols et pertes

Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.

La Commune n’est pas responsable des vols. Elle ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l’intérieur de la bibliothèque en cas de litige entre usagers.

Les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité et dans le cas des mineurs sous celle de leurs parents, dès l’enregistrement du prêt.

 

Article 3 : Prêt de documents

3-1 : Prêts à domicile

Tous les supports conservés à la bibliothèque (livres, périodiques, CD audio, DVD) peuvent être prêtés à domicile, sous réserve d’inscription à la Bibliothèque, à l’exception des documents cités à l’article 3-3  « documents exclus du prêt ».

3-2 : Conditions de prêt

Le prêt à domicile est consenti pour une durée de 3 semaines pour tout type de document.

Ce délai peut éventuellement être prolongé de 2 semaines au maximum sous réserve que le document ne soit pas une nouveauté et qu’il ne soit pas sollicité par un autre usager.

Les bénéficiaires de la carte de lecteur peuvent emprunter au maximum 5 documents en même temps.

Il est rappelé que les documents audiovisuels ne peuvent faire l’objet que d’un usage familial ou privé, ce qui exclut toute utilisation au sein des collectivités (associations, écoles…) y compris pour des projections gratuites. Les documents ne doivent pas être copiés.

Les cartes enfants sont limitées à l’emprunt de documents à destination des enfants.

Au retour des documents empruntés, le personnel en vérifie l’état en présence de l’usager et annonce à celui-ci la situation de ses emprunts.

3-3 : Documents exclus du prêt

Certains documents sont exclus du prêt, notamment :

Les derniers numéros des périodiques en cours, signalés par une gommette rouge

Les documents signalés comme usuels

Les documents fragiles

Les quotidiens

Les documents réservés aux classes ou aux animations

3-5 : Réservations de documents

Les documents accessibles au prêt et indisponibles pour cause d’emprunt par un autre usager peuvent être réservés, sur place ou sur le site internet de la bibliothèque, par les usagers en situation régulière par rapport aux emprunts, sur présentation de leur carte individuelle.

L’usager est prévenu par courriel (sous réserve d’avoir fourni son adresse lors de son inscription) de la mise à disposition du document réservé et celui-ci est conservé à l’intention de l’usager pendant 15 jours après sa restitution par l’usager précédent.

Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.

Le nombre de réservations est limité à deux par usager.

3-6 : Soin et respect des documents empruntés

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés et aux documents consultés sur place. Un manque de soin avéré pourrait conduire à une suspension du prêt.

Sauf indication contraire spécifiée au moment du prêt, les documents sont prêtés au lecteur en bon état et doivent revenir dans le même état.

Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier, de corner et de découper les pages.

Il est interdit aux usagers d’effectuer eux-mêmes des réparations (scotch ou autre) sur les documents prêtés.

Les parents sont responsables des documents utilisés par leurs enfants mineurs.

3-7 : Suggestions d’acquisition de documents

Les usagers de la médiathèque peuvent formuler des suggestions d’acquisition de documents, tous supports, via le site internet de la médiathèque ou sur le cahier mis à leur disposition à l’accueil de la médiathèque. Ces suggestions sont soumises à l’appréciation des bibliothécaires qui se réservent le droit de refuser.

Article 4 : Site internet de la médiathèque : gestion du compte lecteur

4-1 : Accès et connexion

Toute inscription à la bibliothèque génère l’accès à un compte lecteur personnalisé sur son site internet

Procédure de connexion :

Identifiant : numéro de carte d’abonné (exemple : A-000000)

Mot de passe : année de naissance (exemple : 1980)

4-2 : Gestion du compte

Le site internet permet à l’abonné de :

Consulter la liste de ses emprunts

Prolonger la durée de ses emprunts, de deux fois deux semaines, jusqu’à la veille de la date limite de retour

Rechercher des documents

Réserver des documents, dans la limite de deux par carte d’abonné

Donner son avis sur un document

Faire des suggestions d’acquisitions

Consulter l’agenda des animations proposées par la bibliothèque

S’informer sur les différents services proposés par la bibliothèque

 

Article 6 : Accès au poste informatique portable destiné au public

5-1 : Accès au poste informatique

L’utilisation du poste informatique portable est libre et gratuite, sous réserve de disponibilité et ne nécessite pas une inscription à la bibliothèque.

Toutefois, l’usager devra remplir un registre avec ses nom et prénom, la date et l’horaire de l’utilisation du poste et déposer une pièce d’identité. Les usagers doivent être autonomes, le personnel ne pourra pas fournir une assistance pour une quelconque démarche.

5-2 : Utilisation du poste informatique

Le poste informatique est réservé à la bureautique via les logiciels installés, et à la consultation internet. Les téléchargements, la consultation de VOD et l’installation de logiciels sur le poste sont interdits. L’usager est autorisé à utiliser une clé USB s’il en informe le personnel.

Le personnel se réserve le droit d’interdire l’accès au poste informatique aux usagers qui ne respectent pas ces règles.

L’utilisateur est entièrement responsable de sa navigation sur le réseau et s’engage à respecter les principes de la netiquette et à ne consulter aucun site contraire à la démocratie ou aux bonnes mœurs. Toute infraction à cette règle entraîne la déconnexion immédiate et l’interdiction d’utiliser Internet à la bibliothèque.

Article 6 : Pénalités et sanctions

6-1 : Document perdu ou endommagé :

Tout document perdu ou endommagé devra être remplacé selon les conditions suivantes :

Dans le cas d’un document composite, le remboursement porte sur l’ensemble du document.

Livre ou CD audio endommagé ou perdu : rachat du document à l’identique à la charge de l’usager, ou remboursement du prix d’achat du livre si celui-ci n’est plus disponible dans le commerce.

DVD endommagé ou perdu : remboursement du prix d’achat du document (prix pratiqué par le fournisseur), aucun rachat du DVD dans le commerce par l’usager ne sera accepté, les DVD achetés par la médiathèque comprennent des droits spécifiques acquis en même temps que l’exemplaire physique.

Périodique endommagé ou perdu : remboursement du prix indiqué sur le document, si celui-ci date de moins d’un an (date de publication).

Matériel numérique endommagé ou perdu : remboursement du prix d’achat du matériel. Un chèque de caution du montant égal au prix d’achat du matériel (non encaissé) est déposé par l’abonné lors de son premier emprunt, cette caution devra être renouvelée chaque année.

6-2 : Limitations du droit d’usage

Des manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les sanctions suivantes :

Suspension temporaire du droit d’emprunter, effective dès que la situation de l’usager présente une irrégularité prolongée : retard de plus d’un mois.

Retrait définitif de la carte, par décision de Monsieur le Maire, sur proposition motivée des bibliothécaires

Éviction des lieux par le personnel de la bibliothèque pour non-respect des conditions d’utilisation des lieux.

Interdiction temporaire ou définitive d’accès à la médiathèque, sur décision de Monsieur le Maire sur proposition motivée des bibliothécaires.

 

Article 7 : Reproduction de documents

La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droits. La photocopie ne pourra être limitée qu’à de courts extraits réalisés à des fins d’étude.

La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.

La reproduction photographique est soumise à autorisation écrite de la bibliothèque

L’autorisation de reproduction peut être refusée si l’opération, menace la conservation du document, qu’il s’agisse de photocopie, de photographie ou de tout autre procédé.

La simple autorisation de reproduction exclut l’usage à des fins publiques, éditoriales ou commerciales, donc l’exercice de droits sur les clichés réalisés.

 

Article 8 : Dons

La bibliothèque accepte les dons d’ouvrages, dans la mesure où ceux-ci sont à même de compléter les collections dans le cadre de la politique documentaire de l’établissement. Elle se réserve le droit de ne pas accepter un don, et de disposer des ouvrages, qui peuvent être par la suite détruits en fonction de leur état, ou cédés à titre gratuit.

 

Article 9 : Validité du règlement

9-1 : Validité du règlement

Tout usager de la bibliothèque s’engage à se conformer au présent règlement.

9-2 : Application du règlement

Le personnel de la bibliothèque est chargé d’appliquer le présent règlement sous l’autorité du Maire de la commune.

 

 

 

AHUY, le 20 septembre 2019

 

Le Maire

 

Dominique Grimpret